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Notice de protection des données personnelles

Notre société Eos Environnement, EURL située à Colomiers (31770), 11 chemin de Bordeblanque accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.

Principale information :

Le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur.

1- Quelles données collectons-nous ?

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités mises en œuvre, dans le respect de la règlementation applicable. Les données que nous détenons et traitons, vous concernant peuvent provenir :

  • De vous directement :
    • Informations d’identification et de contact : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, signature, siège social….
    • Données fiscales : numéro fiscale, statut fiscal, pays de résidence
    • Informations bancaires, financières et données transactionnelles (coordonnées bancaires, données relatives aux transactions, y compris informations sur les virements…)
  • Publications/bases de données rendues accessibles par les autorités officielles
  • Des entreprises clientes ou fournisseurs de services
  • Sites internet/pages de réseaux sociaux contenant des informations que vous avez rendues publiques et bases de données rendues publiques par des tiers.
  • De nos systèmes informatiques

Vous devez vous assurer que les informations que vous nous avez transmises sont pertinentes et à jours. Vous devez également nous informer sans délai de tout changement significatif dans votre situation. Si vous nous fournissez des informations sur un tiers, vous devez vous assurer qu’il est d’accord.

2- Pourquoi et selon quelles bases de traitement utilisons-nous vos données personnelles ?

  • Pour conclure et exécuter nos contrats : vous fournir des informations relatives à nos prestations
  • Mettre en place et développer nos prestations, optimiser notre gestion du risque et défendre nos intérêts en justice y compris à des fins de :
    • Gestion informatique
    • Preuve de transactions ou d’opérations
    • Prévention de la fraude et des abus
    • Recouvrement
  • Evaluer votre solvabilité financière
  • Prévenir les impayés
  • Répondre aux demandes officielles d’autorités publiques ou judicaires dument autorisées

3- A quelles catégories d’entités vos données personnelles pourront-elles être divulguées ?

  • Prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte
  • Partenaires commerciaux et bancaires
  • Autorités financières, judiciaires ou agence d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
  • Certaines professions règlementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes.

4- Combien de temps les conservons-nous ?

Nous conservons vos données personnelles tant que vous utiliserez nos services et que notre relation commerciale perdure. Nous sommes également susceptibles de les conserver même si vous décidez de ne plus utiliser nos services et/ou que notre relation commerciale se termine, notamment pour nous conformer à la législation applicable, répondre à un régulateur, pour défendre nos intérêts ou faire valoir nos droits.

5- Transferts internationaux des données

Nous ne procédons pas à des transferts de données en dehors de la zone européenne. Nos serveurs de stockages sont situés sur le territoire français.

6- Vos droits

Conformément à la réglementation applicable vous disposez de différents droits, à savoir :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence.
     Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles.
  • Droit à la portabilité de vos données : quand ce droit est applicable, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, de les transférer à un tiers.
  • Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

7- Comment nous contacter ?

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à l’adresse suivante :
Eos Environnement – 11 chemin de Bordeblanque – Bâtiment B1 – 31770 COLOMIERS